REGLEMENT DU JEU CONCOURS SMS + « GAGNEZ 1000 PLANCHES AVEC ATOMICFM »

REGLEMENT DU JEU CONCOURS SMS +
« GAGNEZ 1000 PLANCHES AVEC ATOMICFM »

Version 1.0
Dépôt le 4/11/2021

Article 1 – Organisation du jeu

L’association ATOMIC FM, radio associative ayant son siège Route Nationale à Loures Barrousse, en partenariat avec GOLDENBOX TV, SASU en cours d’immatriculation au registre du commerce, étant désigné l’éditeur du service,

Organise un jeu-concours national gratuit intitulé 
« GAGNEZ 1000 PLANCHES POUR LE LOTO A LA MAISON »
Ci-après dénommée la société organisatrice

Ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France, sous réserve d’autorisation parentale pour les personnes mineures, et à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Une seule participation par personne est autorisée par session de jeu et un seul lot sera attribué par personne (même nom et/ou même adresse et/ou même téléphone).

Le jeu est constitué d’une ou plusieurs sessions, étant entendu qu’une session correspond à un tirage au sort (ci-après dénommée la Session)

Les sessions du jeu-concours seront annoncées sur le site internet de la société, et ses réseaux sociaux (Facebook, YouTube, …) et par le biais de messages promotionnels audio diffusés pendant le programme de la radio ATOMIC FM

Le concours débutera le 6 Novembre 2021 au 10 Novembre 2021
Les dates et la durée des sessions de jeu seront indiqués sur le site internet et les réseaux sociaux de la société organisatrice.

Article 2 – Modes de participation

Pour participer au jeu, les joueurs doivent envoyer un sms et être en possession d’un terminal permettant l’envoi et la réception de SMS.
Il utilisera le service SMS + via le numéro court 71071 (0,75 € TTC par SMS + éventuel coût opérateur.

2 (deux) SMS devront être envoyés par le joueur à partir de la date et de l’heure de début de la session jusqu’à la date et heure de fin de la session.

Pour participer au jeu, le joueur doit envoyer par sms au 71071 le mot ATOMICFM (SMS 1) entre les périodes d’ouverture de jeu.
Par session de jeu, des périodes d’INSTANT GAGNANTS sont programmées de manière aléatoire par le systéme informatique MG-S à raison de 1 INSTANT gagnant tous les 10 SMS.
Si le joueur envoi un sms à un moment de l’instant gagnant, il recevra une confirmation de gain l’invitant à renvoyer plusieurs informations pour valider son gain (SMS2)

Si le joueur envoi un sms à un instant non gagnant, il recevra un SMS lui indiquant qu’il a perdu.

Les messages illisibles ou incomplets ne pourront être pris en considération.

Article 3 – Définition et valeur de la dotation

En dotation dans le cadre de ce jeu-concours : 

- par session de jeu : le nombre d’instant gagnant sera communiqué sur l’ensemble des supports promotionnels de jeu pendant la durée de l’opération

- Gain : le nombre de lots à gagner et le détail des lots seront communiqués sur l’ensemble des supports promotionnels de jeu pendant la durée de l’opération
.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne. La date de validité du gain n’est pas modifiable par le gagnant. 

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de reporter les dates de validité du gain.

Article 4 - Réception des lots

En fonction des lots gagnés, les gagnants recevront un SMS leur détaillant les modalités d’utilisation de leur gain.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des erreurs de retranscription des numéros de planches par le participant.

L’acheminement du SMS de confirmation, bien que réalisés au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue néanmoins aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations de non-réception de message dans le délai imparti, pour des problèmes techniques ou de zone blanche, ne pourront pas être examinées.

Article 5 – Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

La société organisatrice ne verra pas sa responsabilité engagée si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu ou l’une de ces sessions, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, d'établir une nouvelle liste ou une liste additionnelle de gagnants.

Article 6 – Vérification et utilisation de l’identité des gagnants 

Du seul fait de leur participation les joueurs autorisent la société organisatrice à effectuer toutes les vérifications d’usage concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent de plein droit l'élimination de la participation.
Les gagnants autorisent par leur seule participation au jeu la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.

Article 7 – Communication du Règlement

Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement dont ils peuvent prendre connaissance à tout moment sur le de la société Organisatrice. 
Il peut également être obtenu sur simple demande à l'adresse du jeu : 
GOLDENBOXTV BP90065 65950 TARBES CEDEX 09

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du jeu ou du présent règlement est directement soumise à EB DIVERTISSEMENTS. Ses avis seront réputés sans appel.

Article 8 – En cas de fraude ou de suspicion de fraude

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation, d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, un rythme de gains inhabituel révélant une tentative de forcer les serveurs des organisateurs ou une multiplication inhabituelle des comptes participants ; notamment.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement et aux usages.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin d’assurer les mêmes chances à tous les participants la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Article 9 – Loi « informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant. Ce droit s’exerce par écrit auprès de la société organisatrice à l’adresse stipulée à l’article 10.

Article 10 – Adresse postale du jeu

L’adresse postale du jeu est : GOLDENBOX BP90065 65950 TARBES CEDEX 09

Article 11 – Remboursement :

A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation à la (aux) Session(s) du Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur la facture ou le relevé́ de consommation détaillé́, en ce compris les éventuels surcoûts facturés. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à̀ ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité́, SMS illimités) ne pourra donner lieu à̀ aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Dans ce cas, seul la surtaxe du SMS+ lui sera remboursée.

Les joueurs peuvent obtenir, sur simple demande adressée par écrit à l’adresse postale du jeu stipulée à l’article 10, le remboursement de frais de communication et de correspondance engagés (décret n°2016- 1466 du 28 octobre 2016).

Cette demande écrite doit être impérativement accompagnée des pièces et des mentions suivantes :

- intitulé du jeu et numéro surtaxé utilisé (SMS).

- une copie de la facture opérateur téléphonique au nom du joueur, justifiant du jour et de l’heure de l’appel ou de l’envoi du SMS et indiquant très clairement le numéro de la ligne du jeu avec le 71071.
Seules les personnes ayant correctement enregistré leurs coordonnées sur le service SMS seront remboursées.

- un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de la demande du joueur.

La demande écrite devra impérativement être faite sur feuille de format A4 (21 X 29,7 cm)
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent (« lettre économique ») en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Au maximum une seule participation par joueur (même nom et/ou même adresse et/ou même téléphone) par session de jeu, sera remboursée sous 3 à 6 mois comme suit :

- SMS au tarif dépensé par le joueur, avec un maximum de 1,50 € (ce qui correspond à la tarification SMS+ pour 2 SMS à 0,75€ par SMS).
La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de 1 (un) mois à compter de la participation au à la session du jeu.    

Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà̀ de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaitre de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.

Si le relevé́ détaillé́ n’est pas délivré́ gratuitement par l’opérateur de communications électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation de la mention claire et apparente du coût dudit relevé́ sur la facture de l’opérateur.

Si le SMS a été́ effectué depuis un téléphone mobile équipé́ d’une carte prépayée ou d’une télé́-recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir un relevé́ de consommation des communications faisant apparaitre impérativement le numéro de ligne téléphonique mobile, les coordonnées (nom, prénom et adresse postale complète) du titulaire de la ligne si elles sont disponibles, les numéros de téléphone ou SMS composés pour participer au Jeu, les dates et heures de participation, le prix de la communication. Il est précisé́ que les opérateurs proposent généralement ce service à partir de leur portail internet.