Homoparentalité en France : où en sommes-nous ?

En 10 ans, le statut des parents LGBT+ en France a très fortement évolué. Droit au mariage pour tous, légalité du parcours PMA ou encore réforme de l'adoption : les lois et les réformes, se sont enchaînées, facilitant la vie des familles homoparentales. Si le système juridique s'est vu évoluer, ce n'est pas sans compter sur l'acharnement des associations LGBT+, au premier plan dans cette lutte pour faire entendre leurs revendications. À l'image de l'association Les Enfants d'Arc en Ciel.

"Il y a autant d'amour dans des couples hétérosexuels que dans des couples homosexuels. Il a autant d'amour vis-à-vis de ces enfants, et ces enfants, ce sont les enfants de la France", voilà comment Christiane Taubira, garde des Sceaux et porteuse du mariage pour tous, défendait son projet de loi à l'Assemblée Nationale il y a dix ans. Le projet mis en vigueur le 17 mai 2013 ouvre le mariage civil aux couples de même sexe et reconnaît ainsi qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe.
En d'autres termes, cette loi donne accès à l'adoption plénière de l'enfant du conjoint à condition d'être marié. En revanche, le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) reste impossible pour ces couples. C'est seulement en 2021 après deux ans de débats au Parlement, que l'article 4 de la loi de bioéthique est promulguée. Cet article, ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires et donne ainsi accès à la reconnaissance conjointe anticipé du futur enfant. Un acte notarial qui se fait avant de débuter le parcours PMA, et qui permet d'établir l'affiliation à l'égard des deux mamans à la naissance de l'enfant. Dans cette loi, un dispositif de reconnaissance conjointe a posteriori est mis en place. Celui-ci permet d'apporter des solutions à des personnes soit séparées suite à la confection d'un enfant né par PMA, soit qui sont ensemble, mais pas encore mariées et qui, de fait, n'ont pas pu faire les démarches pour faire établir la filiation à l'égard des deux mamans.

Février 2022 : la réforme de l’adoption.

Un an plus tard, en 2022, la réforme de l’adoption met en place deux mesures principales pour des parents de même sexe. La première celle de la suppression des conditions du mariage pour avoir accès à l’adoption plénière de l'autre conjoint. Une mesure importante puisque quel que soit le mode de conception de l’enfant, il n’est plus nécessaire de passer par la case mariage pour faire les démarches. Autre mesure qui vient compléter la reconnaissance conjointe a posteriori : la possibilité pour la femme qui n'a pas accouché d'adopter l’enfant sans le consentement de la mère biologique. La requérante devra apporter la preuve du projet parental commun et de l'assistance médicale à la procréation (PMA) réalisée à l'étranger avant la publication de cette loi. En clair, elle s’adresse aux femmes séparées ayant réalisé une PMA à l’étranger avant 2021. Date qui signe la légalité du parcours PMA en France. Pour Nathalie Herman, autrice du livre Nos enfants, mon combat, cette loi est une bénédiction : "Avec mon ex conjointe, nous avons fait 2 parcours PMA en Espagne en 2013 et 2017. Nous nous sommes séparées avant que je ne puisse adopter pleinement nos enfants". Elle poursuit. "Avec cette loi, j’ai pu engager des procédures auprès de la justice et prouver que nous avions un projet parental commun pour nos deux enfants en amont du parcours PMA afin de les adopter pleinement."

Les Enfants d’Arc-en-Ciel

Aujourd'hui, Nathalie Herman est toujours en procédure judiciaire. Elle peut compter sur l'aide de Les Enfants d'Arc en Ciel l'asso! pour l'accompagner. Cette association nationale, reconnue d'intérêt général,  "intervient auprès des parents et futurs parents LGBT dans leurs projets parentaux, aide financièrement les personnes menant des combats juridiques et propose des temps d'échange pour les familles et futures familles LGBT parentales" explique Céline Cester Présidente de l'association. Cette association s'est récemment réunie autour d'une table ronde. L'objectif : dresser un état des lieux des droits des couples de femmes et aborder la situation des mères séparées. Parmi les participants, des professionnels du milieu juridique sont venus s'informer et comprendre de manière plus concrète sur la filiation et les couples du même sexe. Une venue saluée par les membres de l'association : "La situation a tellement évolué en peu de temps que les professionnels ont tout intérêt à venir s'informer sur ces questions" affirme Céline Cester.

L'égalité avec les couples hétérosexuels

Malgré une avancée flagrante en 10 ans des lois et mesures envers les couples du même sexe, la difficulté d'entreprendre un projet parental reste présent. Pour la présidente de l'association Les Enfants d'Arc en Ciel, une meilleure égalité entre tous serait de "suivre le modèle déjà existant pour les couples hétérosexuels à savoir la déclaration volontaire à la mairie". Un engagement qui ne serait ni conditionné par le genre ni par le mode de conception de l'enfant. La lutte reste encore longue pour que l'égalité domine sur la complexité de s'engager sur un parcours parental.

Nos enfants, mon combat : Le résultat de la loi incomplète sur le mariage pour tous

Fonder une famille n'est pas tâche facile dans une vie. Il faut éduquer son enfant, gérer la crise d'adolescence, trouver un nouvel équilibre de vie sans pour autant s'oublier dans son couple, bref, c'est un défi quotidien que relève tous les jours des millions de personnes en France. Imaginez maintenant que ce challenge, soit ponctué de labyrinthe administratif infini et de discrimination récurrente, de regard malveillant ? Là, tout de suite, la tâche s'intensifie. C'est ce que vivent des milliers de couples du même sexe en France.
En pratique, une famille homoparentale est composée d'un parent légal et d'un parent social. Ce dernier n'a aucune existence au regard de la loi, malgré son implication dans le projet d'enfant. Le parent social pourra demander l'adoption plénière de ses enfants passé un certain délai, mais encore faut-il le savoir.
Divorcée quelques mois avant la fin de ce délai, Nathalie Hermann en est l'exemple concret : autrice du livre "Nos enfants mon combat", cette dernière se bat contre vents et marées depuis 6 ans pour avoir l'adoption plénière des enfants de son ex-conjointe. L'autrice du livre "Nos enfants mon combat" se confie au micro d'ATOMIC RADIO et revient sur son histoire.

Reportage et article : Louna Hombrado.